La mairie attire votre attention sur les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) qui s’imposent au règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Les pétitionnaires doivent fournir à l’appui de leur demande d’urbanisme tout document justifiant du respect de toutes les prescriptions du règlement de la zone du P.P.R. dans lequel le projet est situé.
(règlement et zonage téléchargeables dans cette rubrique)