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Intercommunalité

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagne

Depuis le 1er janvier 2013 la communauté de Communes Cluses Arve et Montagne est officiellement opérationnelle et compétente concernant les compétences transférées.
Les conseillers communautaires forment le bureau exécutif de la Communauté de Commune.
Le Conseil Communautaire comme l’exige le Code des Collectivités Territoriales se réunira au moins une fois par trimestre en séance publique.
Les compétences définies par les statuts et approuvées par Monsieur le Préfet de la Haute Savoie le (...)