Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
1. Demande d’extrait d’acte de naissance
2. Demande d’extrait d’acte de mariage
3. Demande d’extrait d’acte de décès
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez.
Ces informations sont uniquement destinées à la mairie.
Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
Vous trouverez les informations utiles en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie en cliquant sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr