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Mesures de restriction des usages de l’eau à respecter en période de sécheresse

  • Publié : 17 août 2022
  • Mis à jour : 31 août 2022

Aggravation de la sécheresse en Haute Savoie

Le secteur de l’Arve amont est placé en alerte, des mesures de restrictions d’usage qui s’appliquent sur le territoire  :



Des restrictions supplémentaires s’ajoutent également à ces principales mesures  :
 Interdiction de procéder à un prélèvement domestique direct dans le milieu hydraulique superficiel ou souterrain, sauf si le prélèvement est autorisé ou déclaré.
 Interdiction d’alimenter en eau les plans d’eau et les canaux d’agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins.
 Les activités industrielles et commerciales devront réduire de 25 % leur consommation d’eau dans les secteurs en alerte et de 50 % dans les secteurs en alerte renforcée, sauf exceptions (voir arrêté préfectoral).
 En alerte renforcée, les travaux en cours d’eau doivent être reportés sauf en cas d’assec total, pour les travaux de restauration renaturation ou pour des travaux autorisés ou déclarés.

Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier).

L’application de ces restrictions fait l’objet de contrôles réalisés par l’office français de la biodiversité (OFB). Il est rappelé que toute infraction aux restrictions mises en place en matière de sécheresse constitue une contravention de 5ème classe, punie de 1 500 € d’amende pour les personnes physiques (7 500 € pour les personnes morales).

Au vu de la gravité de la situation, les contrôles sont renforcés.

Ces mesures pourront être ajustées, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation des nappes et des cours d’eau.



 Pour d’avantage d’informations vous pouvez consulter le site de la préfecture de Haute Savoie