Mairie de Magland

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Contenu éditorial

Formulaire de demande d’acte de décès
Formulaire de demande d’acte de mariage
Formulaire de demande d’acte de naissance
Un peu d’histoire...

Altitude 513m, commune du Faucigny, située entre Cluses et Sallanches et à l’ouest de la station des Carroz d’Araches. Elle s’étend sur 12km entre Oëx et Balme et s’élève également à l’est jusqu’au sommet du petit Colonné (2600m), à l’ouest jusqu’à la Point d’Areu (2478m). Grâce à l’émigration intense en 1726 vers la Suisse, puis en Allemagne pour exercer le métier de chaudronnier, les gens de Magland eurent par la suite le monopole du travail du cuivre auquel s’ajoutait le trafic du métal usagé et souvent (...)

Magland en images

Découvrez les différentes vues de la commune en diaporama...

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Le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les (...)

Dans la vallée

Le SIVOM de la région de CLUSES

Service Public - le portail de l’administration française

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Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion, 16 février

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du (...)

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?, 16 février

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (...)

Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?, 16 février

Vous êtes victime d'un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation... L'institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être (...)

Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés, 16 février

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?, 16 février

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017, 15 février

Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle ont été fixées par un décret du 23 décembre 2016. Ce décret précise également les règles s'appliquant à la (...)

Résidences secondaires parisiennes : majoration de la taxe d'habitation, 14 février

Le conseil de Paris a décidé, lors de sa séance des 30 et 31 janvier 2017, de porter la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 60 € (contre 20 € jusqu'à présent).

Travaux à domicile des artisans : obligation d'affichage des prix sur leur site internet, 14 février

À partir du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison auront l'obligation d'afficher sur leur site internet les prix des travaux à domicile.

Associations communales de chasse agréées (ACCA) : quelle participation des propriétaires de terrains ?, 14 février

Les propriétaires, non-chasseurs, de terrains qui se trouvent inclus dans les territoires des associations communales de chasse agréées (ACCA), et qui ne s'opposent pas à la chasse, peuvent à leur demande et gratuitement être membres de ces associations. En cas de déficit de l'association, ils ne (...)

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l'employeur, 14 février

La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Pour le condamner à des dommages-intérêts, il ne suffit pas qu'il ait causé, par son comportement, un préjudice à l'entreprise. Il faut encore établir qu'il a agi sciemment dans le but de nuire à (...)

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

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Enfants d'immigrés : 45% sont les descendants de parents européens [20170217], 17 février

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, en février 2017, une étude sur les descendants de parents immigrés. Quelles populations ? En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. 4 millions d'entre (...)

Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216], 16 février

Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le (...)

Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015, 15 février

L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (...)

Départements : des dépenses d'aide sociale toujours en hausse [20170214], 14 février

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié, le 27 janvier 2017, une étude sur les dépenses d'aide sociale des départements. En 2015, le total net de ces dépenses s'élève à 36,1 milliards d'euros, en hausse de 2% par rapport à 2014 et de 11% depuis 2011. (...)

Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213], 13 février

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base a rendu public son rapport le 1er février 2017. Le parc nucléaire français se compose des 58 réacteurs en activité, et de neuf réacteurs anciens, déjà en (...)

Logement : un bilan de l'application de la loi ALUR du 24 mars 2014, 10 février

Dans un rapport d'information rendu public le 25 janvier 2017, les députés, Daniel Golberg et Jean-Marie Tétart, dressent un bilan d'application des titres I et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Une amélioration des rapports locatifs Selon (...)

Parité : quelle place pour les femmes dans la vie politique locale [20170209], 9 février

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a présenté, le 2 février 2017, un rapport sur le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes au niveau local. Le rapport étudie l'évolution de l'application des lois de parité à l'échelon communal, intercommunal, départemental et (...)

Cour des comptes 2017 : des prévisions budgétaires trop optimistes, 8 février

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2017. La Cour l'avait remis, la veille, au président de la République. La situation des finances publiques Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour considère que l'objectif de réduction du (...)

Actes racistes et antireligieux : des chiffres en repli en 2016, 7 février

Le ministre de l'intérieur, Bruno Le roux, a présenté, le 1er février 2017, le bilan statistique 2016 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens. Dans leur ensemble, ces actes sont en net recul (-44,7%) par rapport à 2015. Une forte baisse des actes racistes, antisémites et (...)

Citoyenneté : garantir le droit de vote des personnes handicapées [20170206], 6 février

A quelques mois des élections présidentielle et législatives, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 26 janvier 2017, un avis sur le droit de vote des personnes handicapées. Un droit de vote pour toutes les personnes vivant avec un handicap psychique La loi (...)