Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
- Avoir le droit de vote
Avoir le droit de vote implique de :
- posséder la nationalité française ;
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune
Ce lien avec la commune peut être au titre :
- son domicile principal ;
- de sa qualité de contribuable ;
- de sa qualité de gérant de société.
Attention : L’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.
Pour vous inscrire, vous avez deux possibilités :
1. Vous rendre en mairie muni des pièces suivantes :
- Votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, eau, téléphone fixe, dernier avis d’imposition, quittance de loyer…)
- en cas d’hébergement : une attestation de l’hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d’identité au nom de l’hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
2. Vous inscrire de manière dématérialisée :
Sur www.mon.service-public.fr, Rubrique « Inscription sur les listes électorales ».
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées.
Cas particuliers :
Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.
Ces démarches sont importantes pour éviter tout risque de radiation. Les radiations s’effectuent annuellement, notamment à partir des cartes d’électeurs. Si vous n’habitez plus à l’adresse qui correspond à votre inscription électorale, il est possible, après vérification par le service Elections (envoi d’un courrier en recommandé à la dernière adresse connue), que vous soyez alors radié des listes de la commune.