Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier :
- Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.
- Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
- Chacun doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable.
L’Officier de l’État-Civil s’assure qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence.
Elle doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez préparer votre mariage civil en la commune de Magland, nous vous invitons à vous présenter au service Population/État-Civil pour retirer un dossier à compléter avec les pièces justificatives à fournir.
Votre dossier devra être déposé au moins 1 mois avant la date de votre cérémonie.
L’Officier d’État-Civil fixera avec vous une date pour l’audition des époux.
Cette audition est obligatoire.
L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans durant 10 jours complet en amont de la date de la célébration. Par exemple, si les bans sont publiés le 2 juin, le mariage ne peut être célébré qu’à partir du 12 juin.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
La célébration doit être faite par la Maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
Informations complémentaires :
- Si vous êtes engagé par un Pacs, vous pouvez vous marier.
- Le mariage dissout automatiquement le Pacs.
- Il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
- Si vous êtes déjà marié, vous ne pouvez pas vous marier une 2e fois.
- Une personne en instance de divorce ou séparée de corps est considérée comme mariée.