Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif existant de plein droit dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Le maire est président de droit du CCAS et l’organe délibérant est le conseil d’administration (CA). Le CCAS est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le CCAS :
- anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
- participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.
En outre, le CCAS peut :
- créer et gérer en services non personnalisés des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux.
- exercer les compétences que le département a confiées à la commune sous certaines conditions prévues par la loi.
Le CCAS met en œuvre différentes activités et missions directement orientées vers les populations fragilisées : personnes âgées, situations de handicap, enfance, familles en difficultés, dans un but de lutte contre les exclusions.
D’une part, les attributions du CCAS relèvent de missions obligatoires, imposées par la loi :
- la pré-instruction des dossiers de demande d’aide sociale légale
- la domiciliation administrative des personnes sans domicile stable
- la tenue à jour d’un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative résidant sur le territoire communal
- une analyse des besoins sociaux du territoire
D’autre part, le CCAS peut déployer des actions spécifiques au titre d’une politique d’aide sociale locale facultative, dite extra-légale. Ces actions sont listées au moyen de la délibération portant délégation de pouvoirs du CA du CCAS consentie au président, en répertoriant les missions conservées par le conseil et celles déléguées au président.
C’est ainsi que le CCAS de Magland s’emploie :
- à délivrer diverses aides sociales au titre du secours d’urgence, de prêt sur l’honneur, de participation aux frais d’hébergement temporaire, de bons d’aide alimentaire, hygiène et entretien ou pour l’épicerie sociale de la communauté de communes Cluses, Arve et montagnes (2CCAM)
- à organiser des événementiels tels que la distribution des colis de fin d’année, le repas des aînés, octobre rose, etc
- à proposer des services comme les ateliers numériques, la mutuelle communale avec la Mutuelle JUST, la mise en place du plan canicule
Conséquences admission aide sociale