Obligation de ramonage de cuisine, de production d’eau chaude à combustion et des conduits de fumée par décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 impose au moins un ramonage par an pour les appareils de chauffage individuels à combustible solide (bois, charbon, etc.).
Cette obligation vise à réduire les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone tout en garantissant le bon fonctionnement des installations.
Le non-respect de cette réglementation peut également avoir des conséquences sur la prise en charge des sinistres par les assurances.