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Conseil municipal - 22 avril 2026

  • Publié : 16 avril 2026

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Désignation du secrétaire de séance

FINANCES
BUDGET BOIS :
2) Vote du Compte Financier Unique 2025
3) Affectation des résultats de l’exercice 2025
4) Vote du Budget Primitif 2026
BUDGET EAU :
5) Vote du Compte Financier Unique 2025
BUDGET CAVEAUX :
6) Vote du Compte Financier Unique 2025
7) Vote du Budget Primitif 2026
BUDGET COMMUNE :
8) Vote du Compte Financier Unique 2025
9) Affectation des résultats de l’exercice 2025
10) Vote des subventions aux associations – Année 2026
11) Vote des taux des taxes directes locales (TFB et TFNB) 2026
12) Vote du Budget Primitif 2026

RESSOURCES HUMAINES
13) Création d’un poste de gardien brigadier de la police municipale

REPRÉSENTATIVITÉ
14) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Désignation de
32 commissaires

TRAVAUX
15) Réception du marché n°2024-04 – Bâtiment L’ANNEXE, création d’une salle des
associations, d’une salle du conseil, d’une chaufferie et d’un local archives
municipales dans l’ancienne usine de décolletage VIDEC – Pénalités aux
entreprises

FLAINE / DSP RM
16) FLAINE – Tarifs des remontées mécaniques pour l’été 2026
17) FLAINE – Tarifs des remontées mécaniques pour la saison hiver 2026-2027