Commune touristique Station de Flaine

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Désignation du secrétaire de séance
FINANCES
2) Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité
3) Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Office des Sports pour l’édition du
livre des 25 ans
4) ORANGE (opérateur téléphonique) Fixation de la redevance d’occupation du
domaine public – ANNÉE 2026
5) GRDF (Gaz Réseau Distribution France) Fixation de la redevance d’occupation du
domaine public – ANNÉE 2026
FORÊT
6) Approbation de la convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la
facturation par l’Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de
bois
RESSOURCES HUMAINES
7) Modification de la périodicité de versement de l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement (ISFE) – part variable
AFFAIRES FONCIÈRES
8) Les Mouilles de Chamonix – Cession à Monsieur PARMANTIER Romain et
Madame BROISIN Emilie avec déclassement de dépendance de domaine public
REPRÉSENTATIVITÉ
9) Désignation des représentants à la CLECT – 2CCAM
INTERCOMMUNALITÉ
10) SPL Cluses Arve & Montagnes Tourisme – Modification des statuts de la SPL et
Modification de la composition du Conseil d’administration