La déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire d’une commune doit être déclaré sous 24h (hors week-end et jours fériés) à l’Officier de l’État-Civil de cette commune qui dressera alors un acte de décès.
Le déclarant doit obligatoirement présenter son titre d’identité, une déclaration de décès, le certificat médical de décès, la copie de l’acte de naissance ou du livret de famille du défunt et toute autre pièce du défunt permettant d’établir l’acte au plus complet (copie de pièce d’identité, etc…).
À noter : il est possible qu’une transcription de décès soit établie par la commune du domicile du défunt si ce dernier n’est pas décédé dans la même commune. De plus, mention du décès sera ensuite apposée en marge de l’acte de naissance du défunt.
L’autorisation d’inhumation
Pour toute demande d’inhumation au cimetière communal de MAGLAND, il faut tout d’abord répondre aux critères énumérés au « 1) a. Qui peut être inhumé au cimetière communal ? »
L’autorisation d’inhumation est délivrée par le Maire après demande préalable auprès du service Population.
L’inhumation doit avoir lieu 24h au moins et 6 jours au plus après le décès (hors dimanches et jours fériés).
L’autorisation de travaux
Pour tous travaux (creusement de fosse, installation de caveau, ouverture ou fermeture de monuments, gravure, etc…) au cimetière communal, une demande préalable doit être effectuée auprès du service Population.
L’édition des actes et la mise à jour du livret de famille
Suite au décès d’un proche, la famille peut ensuite venir demander des actes de décès certifiés conformes et mettre à jour le livret de famille en mairie. Ces éléments pourront leur servir pour toutes les démarches administratives liés au décès (Sécurité Sociale, Caisse de Retraite, Mutuelle, Impôts , etc…)